l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement créant un crédit d’impôt pour les éleveurs qui investissent dans des installations améliorant le bien-être animal entre 2027 et 2030. Ce dispositif fiscal, inspiré du crédit d’impôt existant pour l’agriculture biologique, offre une aide directe sans plafond de budget régional et avec un plafond de 15 000 euros par exploitation. Il vise à encourager des pratiques d’élevage plus respectueuses des animaux avant l’entrée en vigueur de nouvelles normes européennes.