l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 887 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le crédit d'impôt pour les agriculteurs en agriculture biologique, passant de 4 500 € à 6 000 € par an, et permettant un cumul avec d'autres aides jusqu'à 7 000 €. Ce dispositif visait à soutenir les producteurs biologiques face aux difficultés climatiques, mais il n'a pas été adopté lors de ce vote.
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