l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

Voir les 414 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le crédit d'impôt pour les agriculteurs en agriculture biologique, passant de 4 500 € à 6 000 € par an, et permettant un cumul avec d'autres aides jusqu'à 7 000 €. Ce dispositif visait à soutenir les producteurs biologiques face aux difficultés climatiques, mais il n'a pas été adopté lors de ce vote.

Résumé généré par IA