l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le crédit d'impôt pour les exploitations en agriculture biologique, passant de 4 500 à 6 000 euros par an, et d'étendre sa durée jusqu'en 2030. Cette mesure visait à mieux soutenir financièrement les agriculteurs bio face aux aléas climatiques, mais n'a pas été adoptée en première lecture du projet de loi de finances pour 2027.
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