l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter de 10 000 euros le plafond annuel des dons éligibles à une réduction d’impôt pour les entreprises qui font du mécénat, passant de 20 000 à 30 000 euros. Cette mesure visait à faciliter les dons des petites entreprises locales à des projets patrimoniaux de proximité, comme la restauration de petites églises ou de maisons de campagne. Le dispositif fiscal actuel reste donc inchangé pour l’instant.
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