l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer la réduction d’impôt sur le mécénat pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, en la remplaçant par une simple déduction fiscale. Cette mesure visait à modifier le dispositif actuel, qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % ou 40 % selon le montant des dons. Le rejet signifie que le régime actuel de réduction d’impôt pour le mécénat reste en vigueur pour ces grandes entreprises.