l'amendement n° 2757 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre permanent le crédit d’impôt international (C2I) pour les productions audiovisuelles étrangères en France, en supprimant sa date d’expiration actuelle fixée au 31 décembre 2028. L’amendement visait aussi à instaurer une évaluation obligatoire du dispositif tous les trois ans. Le C2I, créé en 2009, vise à attirer des tournages étrangers en France.

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