l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à élargir le crédit d’impôt pour les entreprises de jeux vidéo (CIJV) en y incluant les dépenses de prototypage des six mois avant la demande d’agrément. Ce dispositif aurait permis aux studios de mieux préparer leurs projets et de renforcer leur compétitivité internationale. Le rejet signifie que cette modification ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.
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