l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à élargir le crédit d’impôt pour les créateurs de jeux vidéo (CIJV) en incluant les dépenses de prototypage engagées jusqu’à six mois avant la demande d’agrément provisoire. Cette mesure aurait permis de mieux couvrir les premières phases de création, déjà partiellement reconnues en 2026 avant d’être abandonnées. Le rejet signifie que le dispositif actuel reste inchangé pour l’instant.
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