l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre permanent le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo en France, au-delà de la date limite actuelle fixée au 31 décembre 2031. Ce dispositif fiscal, qui soutient l’emploi et l’attractivité du secteur, reste donc temporaire pour l’instant. Le rejet signifie que le crédit d’impôt continuera de s’appliquer dans sa forme actuelle, sans suppression de la date butoir.