l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre permanent le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo, tout en prévoyant une évaluation du dispositif tous les trois ans. Ce crédit d’impôt, actuellement limité jusqu’en 2031, vise à soutenir la filière française face à la concurrence internationale. Son rejet signifie que le dispositif reste temporaire pour l’instant, avec une date de fin inchangée.
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