l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2030 une réduction d’impôt pour les entreprises qui fournissent des vélos à leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail. Cette mesure, initialement prévue jusqu’en 2027, vise à encourager l’usage du vélo en entreprise et à soutenir la filière vélo en France. L’État compensera la baisse de recettes fiscales par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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