l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner le crédit d’impôt sur les carburants d’aviation durables (CAD) au dépassement des seuils européens obligatoires. Ce rejet signifie que le dispositif actuel, qui accorde l’avantage fiscal dès le premier litre incorporé, reste en vigueur pour le projet de loi de finances 2027. L’amendement visait aussi à prolonger ce crédit jusqu’en 2035 au lieu de 2027.