l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier les règles fiscales pour le cinéma. L'amendement visait à éviter qu'une même dépense soit financée deux fois par l'État, en déduisant les avances remboursables du Centre national du cinéma de l'assiette du crédit d'impôt. Ce rejet signifie que le système actuel reste en place pour l'instant.