l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 887 amendements
Voir les 414 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le crédit d'impôt pour les dépenses de cinéma, audiovisuel et jeux vidéo dans les territoires ultramarins de 20-30% à 50%, afin de les rendre plus compétitifs face à des régions comme l'île Maurice. Ce dispositif fiscal vise à soutenir les filières locales, confrontées à des contraintes spécifiques comme des marchés réduits ou des coûts logistiques élevés. Le rejet signifie que le taux actuel reste inchangé pour ces secteurs dans les outre-mer.
Résumé généré par IA