l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 887 amendements
Voir les 414 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter le crédit d’impôt cinéma (CIC) pour les œuvres d’animation de 30 % à 40 %. Ce dispositif fiscal vise à soutenir financièrement la production cinématographique française. Le rejet signifie que le taux actuel de 30 % reste en vigueur pour ces œuvres.
Résumé généré par IA