l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter le crédit d’impôt cinéma (CIC) pour les œuvres d’animation de 30 % à 40 %. Ce dispositif fiscal vise à soutenir financièrement la production cinématographique française. Le rejet signifie que le taux actuel de 30 % reste en vigueur pour ces œuvres.

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