l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 887 amendements
Voir les 414 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter le taux de crédit d'impôt pour la production d'animation française, passant de 30 % à 40 %, tout en maintenant un taux de 30 % pour certaines dépenses spécifiques. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 et visait à renforcer le soutien public à cette filière culturelle en pleine croissance. Le rejet signifie que le dispositif actuel de crédit d'impôt reste inchangé pour l'instant.
Résumé généré par IA