l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

Voir les 414 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter le taux de crédit d'impôt pour la production d'animation française, passant de 30 % à 40 %, tout en maintenant un taux de 30 % pour certaines dépenses spécifiques. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 et visait à renforcer le soutien public à cette filière culturelle en pleine croissance. Le rejet signifie que le dispositif actuel de crédit d'impôt reste inchangé pour l'instant.

Résumé généré par IA