l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre le crédit d'impôt pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles aux entreprises chargées de leur distribution ou exportation. Ce crédit d'impôt, prévu par l'article 220 sexies du code général des impôts, aurait donc continué à s'appliquer uniquement aux entreprises produisant ces œuvres. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a pas été modifié sur ce point à ce stade.