l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui assouplit les règles fiscales pour la réhabilitation des logements sociaux en Nouvelle-Calédonie, en permettant une aide financière plus élevée (jusqu’à 2 000 € par m²) pour les logements de plus de 15 ans, à condition que les travaux soient justifiés par un diagnostic indépendant et ne relèvent pas de l’entretien courant. Cet amendement vise à mieux adapter les aides aux réalités locales, où les coûts de réhabilitation sont plus élevés qu’en métropole. Il encadre strictement ces dépenses pour éviter tout financement excessif ou redondant.