l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet désormais aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux pour construire ou acheter des logements destinés aux étudiants dans les collectivités d’Outre-mer, comme la Polynésie française. Ce dispositif, déjà en place en métropole et dans les départements d’Outre-mer, vise à faciliter l’accès au logement étudiant dans ces territoires où les offres sont limitées. L’amendement précise que ces logements pourront être gérés par des établissements publics ou des organismes agréés pour les sous-louer aux étudiants.

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