l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à élargir un dispositif fiscal d’aide à l’investissement en outre-mer, qui concernait jusqu’ici uniquement la réhabilitation de friches hôtelières ou industrielles. L’amendement proposait de supprimer cette restriction pour inclure d’autres types de friches et de travaux éligibles, afin de mieux utiliser les terrains disponibles. Ce texte n’a donc pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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