l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à élargir les aides fiscales pour la réhabilitation des friches dans les outre-mer, en supprimant la restriction aux seules friches hôtelières ou industrielles. Cette proposition aurait permis d’inclure d’autres types de friches et des travaux de reconversion, afin de mieux utiliser les espaces déjà disponibles. Le dispositif existant reste donc inchangé pour l’instant.
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