l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le dispositif fiscal incitant à investir dans la construction de petits navires de croisière (moins de 400 passagers) en outre-mer. Cet amendement proposait d'augmenter le taux de l'aide fiscale, actuellement fixé à 20 % du coût, pour la porter jusqu'à 500 000 euros par cabine, afin de stimuler ce secteur économique local. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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