l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le régime fiscal des navires de croisière régionaux, en remplaçant le calcul de l'aide fiscale basé sur 20 % du coût de revient par un plafond de 500 000 euros par cabine. Cet amendement cherchait aussi à renforcer les conditions pour éviter les effets d'aubaine, en exigeant une justification du besoin de financement et un contrôle indépendant. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.