l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 20 points le taux de réduction d’impôt pour les investissements dans des navires ou équipements utilisant la propulsion vélique (voiles) pour les liaisons maritimes régulières entre îles ou archipels en Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure vise à encourager le recours à cette énergie renouvelable pour réduire la dépendance aux carburants fossiles dans ces territoires où le transport maritime est essentiel. L’avantage fiscal s’appliquera aux projets situés dans les collectivités d’outre-mer (comme la Polynésie française) ou en Nouvelle-Calédonie.
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