l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter les aéronefs privés (comme les jets privés) à la liste des dépenses non déductibles du bénéfice fiscal des entreprises, au même titre que les yachts et bateaux de plaisance. Cet amendement visait à corriger une différence de traitement fiscal entre ces différents types de biens de luxe. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.