l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel, c'est-à-dire de recevoir des dons pour financer leurs activités culturelles ou patrimoniales. Cet amendement aurait modifié le code général des impôts et le code général des collectivités territoriales pour autoriser les SPL à accepter ces dons via une décision de leur conseil d'administration. Le projet avait déjà été adopté à l'unanimité au Sénat en 2023 et lors de la discussion budgétaire précédente à l'Assemblée nationale.