l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement pour étendre un dispositif de réduction d’impôts locaux aux entreprises de la commune de Pomas (Aude), sinistrée par une tornade en août 2026, comme cela avait déjà été fait pour d’autres zones touchées par des incendies la même année. Ce dégrèvement concerne la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les petites entreprises. L’État compense financièrement cette mesure par une nouvelle taxe.