l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie la répartition d’une taxe sur les assurances automobiles : au lieu que l’État perçoive une hausse de 0,9 point de cette taxe, les départements en bénéficieront directement pour financer leurs services d’incendie et de secours (SDIS). Cette mesure transfère environ 200 millions d’euros de recettes fiscales, sans créer de nouveau prélèvement ni augmenter le coût pour les assurés. Le taux de la taxe dédiée aux départements passe ainsi de 6,45 % à 7,35 %.