l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 80 % à 100 % le taux de crédit d’impôt pour les agriculteurs remplacés en cas d’accident du travail, de maladie ou de formation professionnelle. Ce crédit d’impôt vise à couvrir intégralement les coûts de remplacement, sans que les agriculteurs aient à payer une partie de ces dépenses. L’État compensera cette mesure en augmentant une taxe sur les tabacs.