l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à améliorer la couverture des arrêts maladie et accidents du travail pour les agriculteurs. Cet amendement proposait de prendre en charge à 100 % les coûts de remplacement et de supprimer la limite de 17 jours pour bénéficier du crédit d’impôt. Le projet de loi de finances pour 2027 reste donc inchangé sur ce point.