l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter de 60 % à 70 % le taux de prise en charge des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles, afin de soutenir leur activité et leur bien-être. Cette proposition, portée par le groupe Socialistes et apparentés, aurait aussi compensé financièrement l’État par une taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2027 n’intègre donc pas cette mesure à ce stade.