l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de pérenniser et d’étendre un crédit d’impôt pour aider les agriculteurs à financer le remplacement pendant leurs congés ou arrêts maladie. Cet amendement visait à supprimer une date limite actuelle (31 décembre 2027) et à augmenter le taux de remboursement de certaines dépenses liées au remplacement. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.