l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exclure les bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cage du dispositif de suramortissement fiscal prévu pour certains investissements agricoles en 2027. Ce rejet signifie que ces bâtiments pourraient, en l'état actuel, bénéficier de ce avantage fiscal pour des rénovations. Aucune modification n'a donc été apportée à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 sur ce point.