l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajouter une condition au dispositif fiscal de suramortissement pour les projets agricoles, en exigeant que les bâtiments et installations d'élevage concernés garantissent un accès des animaux au plein air.