l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

Voir les 414 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter explicitement les activités aquacoles (comme l’élevage de poissons) aux investissements éligibles à une réduction d’impôt de 40 % pour moderniser les installations. Cette mesure visait à clarifier le texte de loi, mais elle n’a pas été adoptée. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette précision.

Résumé généré par IA