l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter explicitement les activités aquacoles (comme l’élevage de poissons) aux investissements éligibles à une réduction d’impôt de 40 % pour moderniser les installations. Cette mesure visait à clarifier le texte de loi, mais elle n’a pas été adoptée. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette précision.
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