l'amendement n° 1609 de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter explicitement l’aquaculture aux activités éligibles au suramortissement de 40 % prévu par l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à clarifier que les investissements dans les installations aquacoles ou de transformation des produits de la pêche pouvaient bénéficier de ce dispositif, sans en augmenter le montant global. Le texte initial mentionnait seulement l’élevage, laissant une ambiguïté sur l’inclusion de l’aquaculture.