l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui souhaitait conditionner le bénéfice d’un avantage fiscal (le suramortissement) pour les projets agricoles à leur contribution au développement d’une agriculture plus autonome, comme l’agriculture biologique. Cet amendement ne sera donc pas intégré à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027.