l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une condition à un dispositif fiscal existant dans le projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à orienter les investissements agricoles bénéficiant de cet avantage fiscal vers la transition agroécologique et l'autonomie des exploitations, notamment dans les territoires d'outre-mer.