l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère temporairement, pour trois ans, les services de vidéo à la demande détenus par des groupes de télévision français de la taxe sur la publicité diffusée en ligne (TSV-G), à condition qu’ils reprennent principalement les mêmes contenus que leurs chaînes de télévision. Cette mesure vise à soutenir financièrement ces groupes face à la concurrence des plateformes internationales comme YouTube, qui bénéficient déjà d’un abattement. L’objectif est de rééquilibrer la fiscalité entre ces acteurs tout en maintenant la taxe pour les plateformes étrangères.