l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement n°159 proposait de réduire le crédit d’impôt pour les dépenses liées aux spectacles vivants musicaux ou de variétés, en abaissant le taux de base de 15 % à 5 % et celui pour les petites entreprises de 30 % à 25 %. Il suggérait aussi de diminuer les plafonds de dépenses éligibles, passant de 500 000 € à 300 000 € par spectacle et de 750 000 € à 500 000 € par entreprise et par an. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027.
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