l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime la date de fin prévue pour le crédit d'impôt destiné à soutenir la production musicale indépendante (CIPP). Désormais, ce dispositif fiscal sera pérenne, mais son efficacité sera évaluée tous les trois ans par un rapport remis au Parlement.