l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Profession d'infirmier
Voir les 14 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter explicitement les "infirmiers libéraux" dans un article du code de la santé publique qui définit les professionnels de santé impliqués dans les soins de premier recours. Concrètement, cela aurait clarifié leur rôle dans ce domaine, en les incluant officiellement aux côtés des médecins et autres professionnels déjà mentionnés. Les députés ont finalement rejeté cette modification lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La rédaction actuelle de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique présente une ambiguïté relative au rôle de l’ensemble des professions de santé de premier recours, dans la mesure où il ne mentionne que le corps médical. L’amendement lève toute ambiguïté en précisant que les infirmiers libéraux participent à l’effort commun des professions de santé en matière de premier recours.