Profession d'infirmier
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- FondCommission des affaires socialesSénat
En clair
La proposition de loi sur la profession d'infirmier, définitivement adoptée le 27 juin 2025 après un parcours législatif incluant l'Assemblée nationale et le Sénat, élargit significativement les missions des infirmiers en France. Le texte leur permet désormais de prescrire certains produits de santé et examens, de poser des diagnostics infirmiers sous conditions réglementaires, et d'assurer des soins relationnels incluant un accompagnement psychologique. Il renforce aussi leur rôle dans la prévention, l'éducation à la santé, la conciliation médicamenteuse et la coordination des parcours de soins, avec pour objectif de faciliter l'accès aux soins et d'améliorer la qualité des prises en charge. La loi reconnaît explicitement leur contribution aux soins de premier recours, en complément des médecins, tout en encadrant ces nouvelles prérogatives par des décrets et avis d'experts. Plusieurs amendements ont été intégrés pour préciser les conditions d'exercice, notamment sur la rémunération et la consultation des professionnels concernés. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption définitive de la proposition de loi, avec des scores unanimes ou quasi-unanimes. Le Rassemblement National [extrême droite], bien que favorable au texte dans son ensemble, s'est abstenu en bloc sur l'article premier, marquant une divergence notable avec sa position générale. Les groupes de gauche (LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], GDR [extrême gauche], ECOS [gauche]) et de droite (DR [droite], UDDPLR [droite]) ont tous voté pour le texte sans exception, reflétant une convergence rare sur ce sujet. Les groupes du centre (EPR [centre], HOR [centre droit], DEM [centre], LIOT [centre], NI [centre]) ont également soutenu le texte sans réserve, tout comme les non-inscrits. Aucune opposition n'a été enregistrée, et les abstentions restent marginales, limitées à un ou deux membres par groupe sur des articles spécifiques.
Résumé généré par IAsur la profession d'infirmier
Publiée au Journal officiel le 27 juin 2025
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.