l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à limiter à 2 millions d'euros l'exonération fiscale accordée par le pacte Dutreil, un dispositif aidant à la transmission d'entreprises. Cet amendement s'appuyait sur des critiques de la Cour des comptes, soulignant que ce dispositif profitait surtout aux grandes entreprises plutôt qu'aux TPE et PME. Le rejet signifie que le texte initial, sans ce plafonnement, reste en vigueur pour l'instant.