l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 887 amendements
Voir les 414 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement proposé par M. Potier, inséré après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement modifie donc une partie de ce texte budgétaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Son contenu exact n'est pas précisé dans les informations fournies.
Résumé généré par IA13
32
12
