l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9371 — l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-30T00:00:00.000Z
End: 2026-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de la France insoumise qui voulait geler les loyers dans le parc privé en 2027 et taxer à 100 % les hausses de loyer. Cet amendement n'a donc pas été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.

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