l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à geler les loyers dans les logements sociaux en 2027. Cet amendement s'opposait à une mesure gouvernementale permettant des hausses de loyers dans le parc social pour financer des travaux ou de nouveaux logements. Le texte n'a donc pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.