l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui permet aux ménages de rembourser leur éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en fonction des économies d’énergie futures générées par les travaux de rénovation, et non plus seulement sur leurs revenus actuels. Ce dispositif vise à faciliter l’accès à ces prêts pour des travaux comme l’isolation ou l’installation de pompes à chaleur, en limitant les mensualités à 90 % des économies estimées. Il s’appliquerait aussi aux copropriétés et pourrait être combiné avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’.
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