l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir l’éco-PTZ (prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique) aux installations solaires d’autoconsommation, afin de faciliter leur financement pour les ménages modestes. Cet amendement visait à modifier le code général des impôts pour inclure ces équipements sous le dispositif fiscal existant. Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas intégré cette mesure à ce stade.