l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à créer un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de prévention des risques naturels, comme ceux liés au retrait-gonflement des sols argileux. Cet amendement proposait d'élargir un dispositif fiscal existant, actuellement limité aux travaux d'efficacité énergétique, pour y inclure des mesures de protection contre les catastrophes naturelles. Le projet n'a pas été adopté lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.